AUTOMNE 2012
JOURNAL IGF
*
FMI
41
Ø
Il faut que les fournisseurs de services
financiers mettent en place des sys-
tèmes de gestion de fonds qui permet-
tent une meilleure intégration avec
les systèmes liés aux comptes four-
nisseurs et aux comptes clients des
petites et moyennes entreprises afin
d’établir un processus ininterrompu.
Si les paiements électroniques étaient
effectués et reportés automatique-
ment par les systèmes comptables
sans intervention manuelle, il serait
alors beaucoup plus probable que les
entreprises aient recours au paiement
électronique;
Ø
Il faut changer le modèle actuel pour
que ce soit les émetteurs de chèque
qui assument la majeure partie des
coûts;
Ø
Il faut utiliser des technologies qui
permettent le traitement électro
nique afin de réduire les coûts. On
pourrait notamment y parvenir en
facilitant le dépôt à distance grâce
à la numérisation ou en remplaçant
les chèques papier par les opéra-
tions électroniques. Par exemple, la
numérisation des chèques entraîne
de grandes économies, non seule-
ment par l’élimination des dépenses
liées à la manipulation de documents
papier, mais aussi grâce à des gains
d’efficacité tels que la réduction des
coûts des services d’appui en lien avec
la recherche de paiements passés.
Autres initiatives
Alors même que le gouvernement du
Canada continue de faire des progrès en
collaboration avec l’industrie des paiements
en ce qui concerne les recommandations
exposées ci-dessus, d’autres initiatives sont
en cours pour augmenter l’utilisation des
modes de paiement électroniques, à savoir :
Ø
Augmenter le recours aux cartes
d’achat pour les petites dépenses des
entreprises. Ces cartes contribuent
grandement à l’adoption des paie-
ments électroniques aux entreprises.
Les cartes d’achat fournissent des
détails sur le poste budgétaire sem-
blables à ceux que l’on trouve sur
les factures détaillées lors des tran
sactions d’achat et elles permettent
d’établir un contrôle et une limite
des dépenses sur les transactions;
Ø
Mettre en œuvre un programme de
carte prépayée. Ces cartes sont com-
modes, sécuritaires et fiables, mais,
surtout, elles constituent un outil
efficace pour le versement de fonds,
pour réduire les coûts, pour éviter la
fraude et pour assurer une meilleure
reddition de comptes en lien avec les
programmes;
Ø
Éliminer graduellement le recours
aux chèques d’ici avril 2016. Le
ministre des Travaux publics et
des Services gouvernementaux du
Canada et le receveur général du
Canada ont publié un communiqué
de presse le 11 avril 2012; ils y an-
nonçaient que le gouvernement du
Canada cesserait progressivement
d’émettre des chèques d’ici avril
2016 au profit du dépôt direct.
3,4
En adoptant le paiement électronique, le
gouvernement et les entreprises diminue
ront leurs coûts, rationaliseront leur comp
tabilité, réduiront les risques de fraude et
prendront le virage vert.
Les nouveaux produits et les nouvelles
technologies
La technologie a une influence déter-
minante sur les paiements. Les avancées
technologiques ont mené à de nombreuses
innovations dans les modes de paiement
alors même que les Canadiens continuent
d’exiger que les modes de paiement soient
plus commodes et plus fonctionnels. Grâce
à l’amélioration de la puissance des ordina-
teurs, de la connectivité des réseaux ainsi
que des télécommunications, de nombreux
modes de paiement voient le jour, tels que
les paiements sans contact, par cellulaire et
par cartes prépayées. Ces nouveaux modes
de paiement ont entraîné un certain nom-
bre de problèmes, tels que les exigences de
sécurité imposées aux systèmes connectés
et automatisés. Néanmoins, nous croyons
que les risques peuvent être gérés si l’on
met en œuvre les nouvelles technologies de
façon graduelle. En outre, puisque la con-
fiance dans la sécurité des renseignements
constitue l’un des éléments fondamentaux
de l’industrie du paiement, l’omission de
sécuriser les systèmes pourrait porter un
coup fatal aux nouveaux produits et aux
nouvelles technologies.
De nombreuses nouvelles technologies
de paiement électronique font leur entrée
sur le marché, et nombre d’entre elles se
trouvent une place dans le marché grand
public. Nous croyons que ces nouvelles
technologies, qu’il s’agisse de cellulaires,
de paiement sans contact ou de cartes pré-
payées, complémenteront les autres modes
de paiement, mais ne les remplaceront pas.
Ø
Les chèques sont peu coûteux pour
les émetteurs, car la plupart des frais
sont assumés par les bénéficiaires
des chèques et les institutions finan-
cières qui les traitent.
Les citoyens et les entreprises cana-
diennes ont de plus en plus recours aux
modes de paiement électroniques et
ils délaissent les chèques papier
1
. Mal-
gré cette tendance, la combinaison de
l’absence de format normalisé, de la pos-
sibilité qu’il manque des renseignements,
de l’incompatibilité des systèmes ainsi que
des coûts d’investissement liés aux change-
ments des systèmes explique pourquoi les
entreprises prennent tant de temps à adop-
ter des systèmes électroniques qui intè-
grent les renseignements sur les paiements,
les remises et la comptabilité.
La réponse du gouvernement
Il faut que le gouvernement saisisse les oc-
casions remarquables qui s’offrent à lui
actuellement pour améliorer les choses et
pour que le paiement électronique ne perde
aucunement de sa pertinence et soit le plus
avantageux possible pour les Canadiens.
Voici un certain nombre de commentaires et
de recommandations qui ont été présentés à
l’Association canadienne des paiements et au
groupe de travail du ministère des Finances
sur l’examen du système de paiement
2
lors
de consultation sur le futur du système de
paiement du gouvernement canadien :
Ø
Il faut adopter des techniques, des
usages et des données normalisés
communs en matière de service
de paiement; voilà la clé de la
compatibilité des systèmes de
paiement. On appuie la norme
internationale ISO 20022, qui porte
sur les messages liés aux services
financiers et qui permettra l’envoi,
avec le paiement, de renseignements
normalisés ou non;
Ø
Il faut que davantage de données
transactionnelles soient envoyées lors
des paiements électroniques, voilà
l’un des plus grands obstacles des
entreprises. Les entreprises doivent,
à des fins de report et de rapproche-
ment de comptes, lier les renseigne-
ments traditionnels sur le paiement
avec les renseignements sur les
factures payées;
3
Le communiqué de presse est affiché en ligne
à l’adresse
?
mthd=tp&crtr.page=1&nid=667819
4
Pour de plus amples renseignements sur l’initiative
sur le dépôt direct du gouvernement du Canada,
veuillez consulter le site Web
1
La Revue annuelle de 2011 de l’Association
canadienne des paiements peut être consultée à
l’adresse suivante :
/
Home/fra/Default.aspx?languageId=1
2
Les rapports publiés par le Groupe de travail
sur l’examen du système de paiement peuvent
être consultés à l’adresse suivante : http://
paymentsystemreview.ca/index.php/papers/
