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JOURNAL IGF
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FMI
VOLUME 24, N° 1
Convaincre les gens à abandonner leurs
vieilles pratiques bien ancrées et à en adop-
ter de nouvelles peut s’avérer difficile, et
c’est particulièrement le cas lorsqu’il est
question de transactions monétaires. Cela
explique l’intérêt particulier que suscitent
chez les experts financiers la rapidité et
l’enthousiasme avec lesquels les Canadiens
ont adopté les nouveaux modes de paie-
ment électronique.
Des données statistiques mettent en évi-
dence l’ampleurde la transition : aujourd’hui,
68 % des entreprises canadiennes effectuent
leurs transactions commerciales par Inter-
net et 70 % des consommateurs utilisent
des cartes de débit lorsqu’ils effectuent des
achats.
Cette transformation se reflète dans
l’évolution de la composition des transac-
tions électroniques et papier qui passent
par le Système automatisé de compensation
et de règlement (SACR) de l’Association
canadienne des paiements. Il s’agit d’un
système multilatéral de règlement des
montants nets qui traite principalement les
transactions de détail. Entre 1990 et 2001,
en volume, le pourcentage des paiements
effectués en ligne a bondi de 13 % à 68 %,
ce qui témoigne du fait que les consom-
mateurs canadiens utilisent des cartes de
débit plus souvent que les consommateurs
d’autres pays. La moyenne canadienne
s’établit à 63,5 transactions par personne
par année, tandis que la France, avec 54,5
transactions, arrive au deuxième rang.
Plus encore intéressants que le rythme et
l’ampleur de l’évolution vers le paiement
électronique au Canada sont les facteurs
qui motivent les consommateurs à prendre
ce virage électronique.
Ils sont multiples selon les experts. Un fac-
teur évident est la structure de l’industrie :
au Canada, les institutions financières fonc-
tionnent à une échelle nationale plutôt que
provinciale. Cette structure, jumelée au
niveau élevé d’automatisation de l’industrie,
facilite l’offre soutenue de services à l’échelle
du pays.
Un facteur moins évident mais tout
aussi important est celui de la volonté du
gouvernement fédéral de marquer le pas
non seulement en exploitant de nouveaux
modes de paiement électronique pour
ses propres transactions, mais aussi, plus
généralement, en créant le « cybergou-
vernement ». L’objectif visé par Ottawa
était de mettre en ligne au plus tard en
2005 tous les principaux programmes et
services pouvant être offerts électronique-
ment. Et ses efforts ont porté leurs fruits.
En 2001 et en 2002, le Canada s’est hissé
au premier rang au terme de l’étude an-
nuelle menée par l’organisation Accenture
sur l’état du cybergouvernement de 23
pays industrialisés.
Dans ce contexte, au cours des dix der
nières années, plusieurs nouveaux modes
de paiement en ligne ont été mis à la dispo-
sition des Canadiens qui transigent avec le
gouvernement fédéral. En voici quelques-
uns des principaux :
• Le virement automatisé des prestations
de sécurité du revenu ainsi que des rem-
boursements et crédits d’impôt à comp
ter de 1989.
• L’utilisation de cartes de débit et de
crédit pour l’achat de produits et de ser
vices du gouvernement.
• La transmission des déclarations de re
venus et paiement de l’impôt sur le
revenu par voie électronique. L’Agence
du revenu du Canada (ARC) offre
dorénavant les options suivantes aux
contribuables :
o
TED en direct,
service offert aux con-
seillers en fiscalité professionnels qui
leur permet de transmettre les décla-
rations de revenus de leurs clients à
l’ARC. Une version grand traffic,
TED en direct plus,
permet de trans-
mettre simultanément jusqu’à 60
déclarations.
o
IMPÔTNET,
service de plus en plus
populaire qui permet aux contribua-
bles de transmettre leurs déclarations
de revenus depuis leur ordinateur
personnel en utilisant un logiciel
approuvé par l’ARC et un numéro
d’identification unique.
o
Paiement en ligne de l’impôt sur le revenu
par transaction bancaire informatisée.
o
Paiement de l’impôt sur le revenu par
prélèvements automatiques.
Les entre-
prises et les particuliers qui souhait-
ent payer leur impôt par versements
Note de la co-éditrice :
L’article écrit
par Carol Armatage a été publié une
première fois dans l’édition du jour-
nal igf
*
fmi de l’hiver 2003. Durant la
dernière décennie, le volume global
des paiements a atteint 330 milliards
d’opérations. Entre 1999 et 2010, la
plus forte croissance de tous les types
de paiements a été dans les paiements
électroniques qui représentaient 85%
de tous les paiements autres que ceux
en espèces. Durant la même période,
les volumes de chèques ont diminué
d’environ 70% au total. Dans son ar-
ticle, Nicolas Grillas nous présente les
nouvelles tendances dans le domaine
des paiements électroniques et nous
explique comment le gouvernement
canadien propose de saisir les occa-
sions d’utiliser ces nouveaux produits
et profiter des nouvelles technologies.
L’évolution rapide des paiements
électroniques au Canada
Carol Armatage
Passé
à
aujourd’hui
#3 : Paiements électroniques au Canada
Le
Passé
Couronnement d’or (1953-2003)
Courtoisie de Postes Canada 2003