AUTOMNE 2012
JOURNAL IGF
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FMI
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L’ACP est un organisme à but non lucra-
tif créé par le Parlement pour gérer les sys-
tèmes de flux monétaires entre les institu-
tions financières. L’ACP travaille avec des
institutions financières et le gouvernement
fédéral sur l’élaboration d’un cadre régle-
mentaire qui régirait le traitement électro-
nique de paiements uniques « à distance »
(autrement dit, non en personne) et qui
ouvrirait la voie aux nouveaux services sur
lesquels travaille le gouvernement.
Parmi les questions à l’étude figurent
l’authentification du payeur, l’autorisation
de paiement, les normes en matière
d’intégrité des données, la responsabilité
des parties à la transaction et l’établissement
de pratiques exemplaires en matière de
maintien de la sécurité.
Dans le cadre de l’examen du progrès
réalisé au Canada à ces égards et quant
à d’autres aspects concernant les achats
en ligne, notons que l’adoption de nou-
veaux modes de paiement en ligne par le
gouvernement fédéral pour ses propres
transactions se traduit souvent par leur plus
grande utilisation en général.
La taille du marché explique en partie
cette situation. Les transactions de la cli-
entèle du gouvernement fédéral (30 mil-
lions de Canadiens) représentent 10 % de
l’ensemble des transactions et 15 % des
transactions par voie électronique entre
institutions financières. Lorsque le sec
teur financier évalue le pour et le contre
du lancement d’un nouveau service, cette
réalité peut peser suffisamment dans la
balance lorsqu’il est question d’évaluer la
viabilité du service envisagé.
Enfin, il reste toujours la question de la
confiance des consommateurs, souvent un
facteur décisif du succès que remportera un
nouveau service. Les sondages d’opinion
l’ont confirmé : les Canadiens se sentent en
sécurité lorsqu’ils transigent en ligne avec le
gouvernement. La tâche du gouvernement
de proposer de nouveaux services et des
institutions financières d’en généraliser
l’utilisation en est ainsi facilitée.
La préoccupation concernant les coûts
excessivement élevés de l’utilisation des
cartes de crédit (les taux d’escompte des
commerçants en particulier) pour des tran
sactions de valeur élevée est à l’origine de ce
projet. Pour les ministères gouvernemen-
taux, un autre problème est l’absence de
données adéquates sur la comptabilisation
des recettes accompagnant d’autres formes
de paiement électronique, dont les vire-
ments télégraphiques.
La première étape du projet a été
d’effectuer une étude pour définir les exi-
gences de sécurité et d’autres exigences
ainsi que pour déterminer l’existence d’une
analyse de rentabilité justifiant le dévelop-
pement du projet.
L’étude a permis de conclure qu’une telle
analyse existait et que le gouvernement de
même que les entreprises seraient favora-
bles à un tel service moyennant certaines
conditions. Le mode de paiement mis en
place doit satisfaire les exigences de tous
les utilisateurs visés, intégrer les capacités
existantes et de nouvelles capacités et être
offert à un prix raisonnable.
Paiements des consommateurs
Dans le cadre d’un autre projet en cours,
TPSGC cherche à étendre l’offre de ser
vices en ligne (actuellement limitée aux
paiements par carte de crédit) pour effec-
tuer des paiements de moins de 5 000 $.
La plupart des paiements que reçoit le
gouvernement pour des produits et ser
vices commandés appartiennent à cette
catégorie. Dans le cadre du projet, TPSGC
mène une étude visant à déterminer le
degré d’ouverture du public à l’utilisation
d’autres modes de paiement.
Cadre réglementaire
Le développement de nouveaux modes de
paiement en ligne nécessite l’élaboration
parallèle d’une réglementation sur leur
utilisation. C’est là où l’Association cana-
dienne des paiements (ACP) entre en jeu.
trimestriels peuvent maintenant auto
riser l’ARC à prélever les montants de
leur compte bancaire par voie électro-
nique tous les trois mois.
• Le bouton d’achat du receveur général
(BARG), mis en ligne par Travaux publics
et services gouvernementaux Canada
(TPSGC), représente une évolution im-
portante en raison non seulement de son
utilité immédiate, mais aussi de son poten-
tiel à titre de plateforme pour de nouvelles
méthodes de paiement. L’objectif visé par
TPSGC en développant le BARG était
d’offrir aux ministères du gouvernement
un moyen économique et simple de per-
mettre à leurs clients de payer en ligne par
carte de crédit.
Auparavant, aucune de ces options
n’existait. Afin d’accepter le paiement en
ligne par carte de crédit, les ministères de-
vaient d’abord communiquer avec un four-
nisseur de services tiers pour se doter d’un
système permettant d’effectuer les transac-
tions avec les sociétés émettrices de cartes
de crédit. Les coûts de la conception d’un
tel système personnalisé étaient élevés,
mais les dépenses ne s’arrêtaient pas là.
Lorsque les contrats étaient échus et que
de nouveaux entrepreneurs entraient dans
le portait, les ministères devaient subir les
coûts et les inconvénients des modifica-
tions du système pour satisfaire aux exi-
gences du nouveau fournisseur.
Maintenant, TPSGC cherche à exploi
ter le potentiel du BARG pour en faire une
plateforme de développement de nouveaux
services de paiement électronique et ajou
ter des fonctionnalités aux services déjà
offerts. Par exemple, dans le cadre d’un
projet actuel, TPSGC cherche à combiner
le bouton d’achat à la Voie de communi-
cation protégée – un réseau électronique
gouvernemental servant aux transactions
par Internet et offrant des caractéristiques
de confidentialité et de sécurité avancées
mis en ligne en 2002.
Le bouton d’achat occupe aussi une
grande place dans le cadre de deux autres
projets de développement de modes de
paiement électronique que mène TPSGC.
Paiements d’entreprises
Un de ces projets concerne le dévelop-
pement d’un mode de paiement en ligne
autre que par carte de crédit que le gou-
vernement et les entreprises pourront uti-
liser pour recevoir des paiements de 5 000 $
ou plus. Le mode de paiement qu’envisage
TPSGC permettrait aux entreprises et
aux particuliers d’effectuer des paiements
en ligne à partir de leur compte bancaire,
l’autorisation d’effectuer en ligne un paie-
ment à partir d’une institution financière
leur étant fournie simultanément.
Biographie de l’auteur :
En tant que directrice générale, Gestion bancaire et Trésorerie, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Madame Armatage est chargée de l’élaboration et de la mise en
œuvre de méthodes, de processus et de procédures visant Ia gestion de tous les fonds publics
qui transitent par le Trésor, des installations bancaires du gouvernement et de Ia rémunération des
institutions financières au titre des services rendus et des accords bancaires qui les sous-tendent.
Elle est également responsable de l’élaboration et de Ia mise en place des produits de paiement;
de Ia mise en œuvre du système de transfert direct des fonds et des normes de paiement; de
l’encadrement fonctionnel des opérations de paiement dans les bureaux régionaux; de Ia gestion
de Ia réalisation opérationnelle des services de paiement dans le secteur de Ia capitale nationale;
des essais informatisés de bureautique et de services de soutien Internet pour le SOG.
Depuis son entrée à Ia fonction publique, Madame Armatage a occupé divers postes à
responsabilité accrue au sein du TPSGC, y compris celui de directrice des projets de paiement et
de directrice des produits et des services de paiement. Madame Armatage détient un baccalauréat
en anglais de l’université Queens, une maitrise en art dramatique de l’université de Toronto et un
diplôme en administration publique de l’université Carleton.
