PRINTEMPS 2014
JOURNAL IGF
*
FMI
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situation causerait des pressions au niveau
du système universel de soins de santé.
Si on utilise exclusivement cette mesure
12
,
on pourrait s’attendre à ce que l’effet
négatif du changement entraîne des coûts
supplémentaires pour les contribuables en
raison, tout simplement, de l’augmentation
des coûts dans le système de santé. S’ils
ont les ressources qu’il leur faut, les gens
gèrent leur état de santé à moindre frais
pour les contribuables. Puisqu’on associe
à l’insécurité financière de moins bons
résultats de santé, on peut facilement
imaginer une augmentation des coûts
pour l’État, puisque le système de santé
est davantage axé sur des soins critiques
plus coûteux que sur les soins primaires ou
les soins préventifs. Le paradoxe : même
si les fonds consacrés aux soins de santé
augmentent en conséquence, au détriment
d’autres dépenses publiques, il pourrait y
avoir un
appauvrissement
de l’état de santé
général de la population
13
.
Pour résumer : pour l’employé adhérant
à un régime de retraite à cotisations
déterminées et qui a la malchance de
prendre sa retraite pendant une période
de baisse des marchés (même si cette
baisse du marché n’est que temporaire et
que les cours se rétablissent peu après), les
fondements sont jetés et un pilier critique
de la sécurité de revenu de cette personne
est sacrifié, effet qui se fera sentir pour le
reste de sa vie. Cela se produit même si cet
employé a fait preuve de grande diligence
pour économiser des sous pendant toute sa
vie active. On dit « investissez pour le long
terme », mais dans certains cas (comme
pour les retraités dans ce scénario), il
faudrait plutôt dire, pour reprendre en
quelque sorte les paroles de John Keynes
« dans le long terme, nous sommes tous
morts ».
À l’inverse, prenons l’exemple d’une
personne cotisant à un régime de retraite
à prestations déterminées : si le régime
est sous-financé le jour de retraite d’un
employé, ce sous-financement peut être
inversépendant la viedu retraité, à très court
terme, par un revirement des marchés, une
augmentation des taux d’intérêt ou plus
probablement les deux
14
. Cela retirerait
toute pression sur les contribuables qui
n’auraient pas à financer les prestations de
ce retraité. Et le retraité jouirait néanmoins
d’une sécurité de revenu pendant toute la
période. Dans ce cas particulier, le long
terme est l’option gagnante.
Conclusion
En ce qui a trait à favoriser la réforme
des pensions dans le secteur public, de
nombreuses déclarations dans la presse
sont tout simplement fausses. Le présent
article avait pour but d’énumérer ces
allégations et de fournir des faits.
De plus, dans le marché canadien, les
solutions proposées dans la presse peuvent,
et c’est là un phénomène paradoxal,
alourdir
le fardeau pour les ressources
gouvernementales – et, par conséquent,
les contribuables mêmes
15
. En fait, une des
conséquences les plus choquantes de cette
réalité est que les acteurs du secteur privé
12
D’autres facteurs rentrent en ligne de compte.
Parce qu’ils permettent de réaliser des économies
d’échelle qui entraînent des frais de gestion
moins élevés, ont recours à des investisseurs
professionnels, peuvent répartir le risque sur un
nombre important de cotisants et ont accès au
marché des souscriptions privées et à d’autres
instruments de placement qui sont bien souvent
inaccessibles aux régimes de plus petite taille,
les régimes de retraite à prestations déterminées
permettent d’assurer une meilleure planification
de retraite à leurs cotisants comparativement
à de petits régimes ou à des régimes gérés
individuellement, comme c’est souvent le cas avec
les régimes de retraite à cotisations déterminées –
o les pensionnaires sont moins dépendants du
RPC.
o favorise un marché bien portant pour les biens
et les services achetés par les personnes âgées.
o minimisation des coûts de bien-être et de
bons revenus fiscaux.
L’abandon des régimes à prestations déterminées
et de leur gestion de fonds d’investissement
mis en commun pourrait entraîner une baisse
d’activité dans les marchés financiers (importants
investissements des fonds de retraite) et donc de
l’effet de stimulation des investissements locaux
et de leurs effets bénéfiques sur la croissance
économique. Pp.14-15 :
Présentation à la
Commission d’experts en régimes de retraite par la
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de
l’Ontario, octobre 2007.
13
« Une société qui consacre autant de fonds aux
soins de santé qu’elle ne peut pas ou ne veut pas
consacrer des fonds suffisants à d’autres activités
visant à améliorer l’état de santé pourrait, en fait,
entraîner un appauvrissement de la santé de sa
population ».
« More health care doesn’t mean better
health » : Globe and Mail, 5 septembre 2012
de
Robert Brown.
14
Cet énoncé s’est avéré prémonitoire. Au
cours de l’année qui s’est écoulée depuis que ce
document a été rédigé, Mercer a publié une étude
où l’on montre qu’en 2013 les régimes de retraite
commandités par les entreprises inscrites au
palmarès S&P500 avaient éliminé plus de 80 %
du manque à gagner. En date du 31 décembre
2013, 454 milliards de dollars du déficit estimé de
557 milliards au mois de décembre 2012 avaient
été enrayés. Cette élimination s’est faite en un an
sans qu’il n’y ait eu d’importants changements
à la hausse dans les taux d’intérêt. Source :
2013
Best Year on Record for US Pension Gains
; Sponsors
Now Acting to Protect their Winnings.
15
Cela variera selon les effets de la perte de
ressources ou de la sécurité que procurait ces
ressources sur la durée de vie de la personne et
donc sur l’étendue du soutien financier requis
provenant des deniers publics.
Au sujet de l’auteur
Richard Wright se passionne à
contribuer aux solutions, que ce
soit des questions économiques
ou financières problématiques ou
l’inefficacité de processus locaux. Il a fait
des études et travaillé longuement dans
le domaine des finances/économie.
Il a obtenu son diplôme de premier
cycle en histoire et en économie de
l’University of the West Indies et obtenu
des diplômes de deuxième cycle
en économie de Howard University
aux États-Unis et de York University
au Canada. Il a également un MBA
de la Schulich School of Business.
Richard est fonctionnaire provincial en
Ontario depuis une dizaine d’années.
Il occupe un poste dans le domaine
des finances et des politiques. Richard
habite actuellement dans la région
métropolitaine de Toronto (à Ajax) avec
sa femme Sandra et leurs deux filles.
qui font la transition vers des régimes de
retraite à cotisations déterminées font
porter le risque au contribuable! On
présente dans cet article l’analyse décrivant
cette conclusion contre-intuitive.
Bien entendu, cette conclusion n’est
pas définitive – une déclaration définitive
devrait forcément reposer sur des preuves
empiriques. Les résultats concrets des
changements proposés dans la presse
seraient influencés par un certain nombre
de facteurs, outre les facteurs examinés dans
le présent article, y compris les effets de la
perte d’importants fonds d’investissement
mis en commun sur l’économie et les
effets de tout changement aux régimes de
retraite sur la durée et la qualité de vie des
pensionnaires. Si l’on présume toutefois
que les changements aux régimes de retraite
ne font pas augmenter sensiblement le taux
de mortalité chez les pensionnaires, on
pourrait s’attendre à ce que la conclusion
indiquée ci-dessus soit véridique.
Enfin, dans le contexte du secteur
public, le passage à un régime de retraite
à cotisations déterminées à partir d’un
régimederetraiteàprestationsdéterminées
n’a d’effet que de changer l’endroit dans le
secteur public où sont créées les demandes
de ressources. La conclusion finale à
tirer de notre enquête pourrait bien être
qu’en tentant de trouver des solutions, il
faut avoir une vision d’ensemble et que
l’application non critique de solutions du
secteur privé dans le contexte du secteur
public canadien pourrait aller à l’encontre
du but recherché.
