PRINTEMPS 2014
JOURNAL IGF
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FMI
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Allégations courantes au sujet des régimes de retraite
Rapport avec les régimes de retraite du secteur public
Richard Wright, M.A. (économie), M.B.A.
Le degré d’inquiétude au sujet des régimes
de retraite à prestations déterminées du
secteur public ne cesse d’augmenter. Si
quelques-unes de ces préoccupations sont
bien fondées, on tient des propos qui ne
s’appliquent pas forcément aux régimes
de pension de la Fonction publique de
l’Ontario (FPO) et, de manière plus
générale, au secteur public tout entier.
De plus, quelques-unes des solutions au
problème proposées entraîneront tout au
mieux un jeu à somme nulle et produiront
vraisemblablement un résultat moins
favorable. J’ai tenté ci-dessous de résumer
quelques-unes des allégations les plus
courantes dans la presse et ai présenté
une réponse comptant de l’information
contextuelle ayant une incidence sur la
discussion et qui peut entraîner des résultats
non attendus. Il ne s’agit aucunement d’une
étude complète, mais bien d’un examen
de quelques-unes des allégations les plus
courantes qu’on retrouve dans la presse.
Allégation : Les prestations de pension
versées aux retraités sont payées
par les travailleurs actuels (les gens
de la génération du « baby boom »
entraîneront l’effondrement de cette
combine à la Ponzi)
Il y a deux façons principales de financer les
prestations verséesdans lecadred’unrégime
de retraite : les régimes sans capitalisation
1
et les régimes par capitalisation.
Dans les régimes de retraite sans
capitalisation, les nouveaux inscrits au
régime s’acquittent des obligations des
prestataires de pension qui jouissent
actuellement des fruits du régime. Ce
mode de financement devient précaire
lorsque le nombre de retraités (les
prestataires) est supérieur au nombre de
nouveaux inscrits (cotisants), comme c’est
le cas pour des raisons démographiques
avec les gens de la génération du « baby
boom » qui prennent leur retraite.
Dans le modèle du régime de retraite par
capitalisation, les contributions actuelles
au régime de retraite sont établies de
sorte que les cotisations à verser à l’avenir
auront été financées par les contributions
annuelles du prestataire de la pension tout
au long de sa vie active
2
.
Les régimes de retraite de la fonction
publique de l’Ontario (FPO) et, de
manière plus générale, les régimes de
pension du secteur public sont des régimes
de pension par capitalisation.
3
Il n’y a
aucune combine à la Ponzi.
Allégation : Les régimes de pension à
prestations déterminées entraîneront
un déficit
Pour bien pouvoir examiner cette
allégation, nous devons d’abord définir
quelques termes. À l’intérieur des régimes
de retraite par capitalisation, où les
prestataires du régime doivent selon les
attentes financer leur propre retraite, on
compte deux grands types de régimes de
pension :
o les régimes de retraite
à prestations
déterminées
garantissent une presta-
tion au prestataire en fonction d’une
formule établie d’un commun accord.
Les régimes de pension de la FPO et,
plus généralement, ceux du secteur
public sont des régimes de pension à
prestations déterminées.
o les régimes de retraite
à cotisations
déterminées
définissent le montant à
verser (épargné), mais n’offrent aucune
garantie de versement à la retraite. Les
cotisations selon ces régimes de pension
sont tributaires du rendement des
cotisations investies. Une grande partie
des régimes de pension du secteur privé
sont des régimes de retraite à cotisations
déterminées.
Les propos tenus au sujet des déficits dans
la presse (comme on l’indique ci-dessus)
sont fondés sur le fait que les insuffisances
au niveau du financement de ces régimes
de pension à prestations déterminées
sont la responsabilité du promoteur du
régime. Si le promoteur du régime est
le gouvernement (l’employeur), on peut
faire valoir que les régimes de pension
obligeront le gouvernement à verser des
montants dans le régime, ce qui aura pour
effet d’accroître les demandes en ressources
compte tenu de l’assiette fiscale limitée et,
par conséquent, d’aggraver le déficit.
Cette hypothèse est fondée sur le
postulat selon lequel les régimes de pension
1
Dans les régimes de retraite sans capitalisation,
les nouveaux inscrits au régime s’acquittent
des obligations des prestataires de pension qui
jouissent actuellement des fruits du régime.
Ce mode de financement devient précaire
lorsque le nombre de retraités (les prestataires)
est supérieur au nombre de nouveaux inscrits
(cotisants), comme c’est le cas pour des raisons
démographiques avec les gens de la génération
du « baby boom » qui prennent leur retraite. La
Sécurité de la vieillesse est un exemple de régime
sans capitalisation. Le Régime de pensions du
Canada (RPC) était antérieurement un régime
sans capitalisation, mais a été graduellement
transformé en un modèle par capitalisation.
2
Bien entendu, le rendement réel du régime
sera probablement différent des prévisions, ce
qui entraînera un surplus ou une insuffisance
de ressources par rapport aux cotisations.
Les surplus ou les montants insuffisants par
rapport aux niveaux planifiés reviennent au
commanditaire du régime.
3
Le pourcentage cotisé par l’employé et
l’employeur varie selon le régime.
