PRINTEMPS 2014
JOURNAL IGF
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FMI
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L’aube pour les normes comptables européennes
du secteur public
Gillian Fawcett
On l’attendait depuis longtemps. Un
nouveau jour se lève sur l’Europe, où l’on
se rend progressivement compte que les
États membres doivent inévitablement se
doter de comptes d’exercice de qualité et
comparables pour 90 000 gouvernements
et organismes régionaux et locaux et des
dépenses totalisant 6,2 billions d’euros. Ils
ont besoin de régularisations pour assurer
la surveillance et la coordination des
politiques fiscales et macroéconomiques
dans l’Union européenne (UE) et la
transparence et la responsabilisation de la
gestion des organismes publics.
Dans le contexte de la surveillance
financière dans l’UE et de la procédure
de déficit excessif, la Commission
européenne (CE) a été chargée d’évaluer
régulièrement la qualité des données
réelles présentées par les États membres et
des comptes du secteur public sous-jacents
compilés selon les comptes statistiques
européens (CSE). Puisqu’il y a eu des cas
récemment de rapports financiers faussés
par certains gouvernements, on a conclu
qu’il fallait obtenir de l’information
financière bonifiée pour améliorer
la qualité des données financières et
réduire les risques de se retrouver avec
de telles données de piètre qualité. De
plus, les effets des crises économiques et
financières ont souligné l’importance de
renforcer la structure de gouvernance
économique dans la zone européenne
et au sein de l’Union européenne dans
l’ensemble. Une partie de la réforme
consiste à adopter progressivement une
comptabilité d’exercice, comme on l’a
décrit récemment dans un rapport de la
CE au Conseil et au Parlement européen
intitulé Vers l’application de normes
comptables harmonisées pour le secteur
public dans les États membres.
Même si on souligne dans le rapport
les avantages d’adopter une comptabilité
d’exercice, les États membres n’appuient
pas tous les normes IPSAS. Par exemple,
l’Allemagne
semble
s’opposer
au
principe des normes IPSAS compte tenu
des résultats d’une consultation avec
la CE. En fait, 19 des 68 répondants
ont indiqué « non » relativement au
caractère opportun des normes IPSAS
sur la comptabilité d’exercice, dont 16
avaient trait à l’Allemagne. À ce jour, le
sujet de débat principal tend à porter sur
la décision pour l’UE d’adopter ou non
les normes comptables internationales
du secteur public (les normes IPSAS)
ou d’établir un ensemble particulier de
normes européennes du secteur public
(EPSAS). Malgré l’absence de consensus
de la part des États membres au sujet de
l’applicabilité des normes comptables
IPSAS au sein de l’UE ou, en effet, de
l’établissement de normes particulières
pour l’UE, la CE a recommandé l’adoption
des normes EPSAS.
Selon les conclusions du rapport, même
s’il n’était pas convenable d’adopter
l’intégralité des normes IPSAS, celles-
ci offriraient un cadre de référence
adéquat pour leur développement. Une
adoption à grande échelle des normes
IPSAS ne donnerait pas les résultats
escomptés en raison des grandes
préoccupations entourant la légitimité du
processus d’établissement des normes, de
l’exhaustivité des normes comptables et
des problèmes en suspens concernant la
gouvernance et la surveillance du conseil
des IPSAS.
Depuis l’adoption des conclusions
du rapport par le Conseil et parlement
européen, la cadence du changement
a augmenté, et on a entrepris des
démarches pour mettre sur pied des
structures de gouvernance et des lois,
pour commencer à intégrer les normes
EPSAS à l’ADN de l’UE. Cette réforme
va de l’avant sans soutien unanime et
même si le débat fait rage quant au type de
structure de gouvernance et au processus
d’établissement des normes. D’autre part,
les normes EPSAS ne sont pas sans mérite.
Elles permettraient à l’UE d’établir ses
propres normes pour répondre à ses
propres exigences, mais d’autre part, on
pourrait, en adoptant les EPSAS, semer
la confusion chez les gouvernements
du reste du monde. L’établissement des
normes EPSAS arrive à une période de
convergence des normes comptables à
travers le monde, surtout dans les pays en
développement qui cherchent à adopter
des normes internationales d’information
financière (NIIF) ou des normes IPSAS.
Ces dernières années, l’approche
adoptée par le conseil des IPSAS a fait
en sorte que ces normes convergent avec
les NIIF, sauf s’il existait de bons motifs
de s’en abstenir dans le secteur public.
Cette convergence a également contribué
à combler des lacunes au besoin. De
nombreux
commentateurs
espèrent
qu’à tout le moins les normes EPSAS
s’aligneront sur les IPSAS de la manière
la plus pratique possible. On espère
toujours que la description que fait la CE
des normes IPSAS, soit un « point de
référence cadre », sera prise en compte, de
manière à ce qu’on minimise les écarts et
les interprétations potentiels de l’ensemble
des normes IPSAS. Selon moi, les normes
EPSAS devraient être solidement fondées
sur les normes IPSAS de manière à aligner
les normes comptables du secteur public
sur celles du reste du monde et de manière
à ce que ces normes concordent avec celles
du secteur des entreprises inscrites qui se
conforment aux NIIF.
On peut tirer des leçons claires du mode
d’adoption des NIIF à travers l’Union
européenne (UE) pour les entreprises
inscrites. Le processus d’approbation
adopté est relativement efficace et
créait peu d’écarts par rapport aux NIIF
Photo : Gracieuseté de Miejskie Rzeki
