PRINTEMPS 2014
JOURNAL IGF
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FMI
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LE CADRE DU CYCLE DE VIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)
À l’étape 5, les fournisseurs répondent
à la demande ci-dessus. À cette étape,
un bon de commande ou un marché est
typiquement créé pour les biens ou les
services. Le fournisseur retenu pourrait
devoir compter davantage (ou moins)
sur le personnel organisationnel qu’il
ne l’avait prévu au début. Cela risque de
changer les coûts directs attribués prévus
pour l’immobilisation corporelle en
question (davantage à ce sujet à l’étape 9).
L’étape 6 est axée sur la section des
finances. On arrive pour la première fois à
l’étape 6 s’il faut un paiement anticipé, un
dépôt ou un acompte.
À l’étape 7, le fournisseur fournit l’im-
mobilisation corporelle (ou les services).
(Note de l’auteur : si cela peut impliquer
un contrat de location-acquisition du
fournisseur, pour faire court, on évitera ce
sujet parce qu’il est au-delà de la portée de
l’article).
Selon les normes IPSAS et avec l’étape
8, le fournisseur transfert les titres de
propriété à l’organisation. Auparavant, les
étapes 6 et 8 étaient les dernières étapes
du traitement comptable de l’AIEA selon
la méthode de comptabilité de caisse
modifiée – et ainsi commencent les années
des normes IPSAS.
Étapes 9 à 10
Les années de normes
IPSAS
Même si les activités précédentes avaient
des conséquences comptables, l’étape 9
représentait le plus grand changement
pour l’AIEA qui devenait conforme aux
normes IPSAS (17.30-36). Les coûts qui
sont « directement attribuables » à la mise
enœuvre de l’immobilisation corporelle en
question doivent être considérés comme
des éléments du coût de l’immobilisation
corporelle. Voici quelques exemples
fournis dans la norme :
1. Son prix d’achat après les déductions
des remises et les rabais commerciaux.
2. Les droits de douane, les taxes non
remboursables, d’autres frais ou
charges liées au prix d’achat.
3. Les coûts estimatifs pour déassembler,
retirer l’article et remettre en état le
site (le financement de ces estimations
est une autre question tout entière).
4. Les coûts directement attribuables à
l’achat de l’immobilisation corporelle,
par exemple :
• Les coûts liés au personnel :
construction ou acquisition de
l’immobilisation corporelle, coûts
des avantages sociaux du personnel;
• Coûts non liés au personnel : frais
de préparation du site, de livraison
et d’installation, coûts des tests et
frais connexes.
Recenser les coûts ci-dessus à l’AIEA
est un effort continu. Pour savoir quels
coûts contribuent l’information la plus
importante, l’Agence se sert du cadre
d’importance relative de l’AIEA. Pour en
savoir plus long à ce sujet, veuillez vous
reporter à l’édition printemps/été 2013 du
journal fmi
*
igf, à la page 5.
Outre la simple conformité aux normes
comptables, les coûts directs attribués
fournissent de l’information de gestion
précieuse pour une organisation. Par cette
information, on peut demander (et on
l’espère obtenir la réponse) :
•
Que fait le personnel et devrait-on faire
cela?
•
À la longue, nous nous améliorons, nous
empirons ou nous restons le même dans la
qualité de nos actions?
•
Qui fera cela après mon départ?
•
Combien coûte RÉELLEMENT quelque
chose (à part le prix de facturation)?
Étape 9 – L’installation compte deux
mentions spéciales. D’abord, cette étape
porte sur les activités qui entraînent
« tout
coût directement attribuable au transfert de
l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa
mise en état pour permettre son exploitation
de la manière prévue par la direction »
(IPSAS 17.30(b)). Pour les immobilisations
corporelles de plus petite taille, les étapes de
réception et d’installation peuvent avoir lieu
simultanément. Pour les immobilisations
corporelles de plus grande taille et plus
complexes ou celles qui font partie d’un
système plus large, cette étape peut
durer des jours, des mois ou, dans des cas
exceptionnels, des années (et doivent être
inscrites par d’autres moyens, notamment
comme des constructions en cours). Si on
se reporte de nouveau à l’extrait ci-dessus
tiré des états financiers (illustration 1), on
constate comment l’Agence a clairement
amélioré la cueillette de cette information
depuis 2011.
La deuxième mention spéciale dont il
faut tenir compte est le dilemme financier
entre les budgets d’immobilisations
et de fonctionnement et l’étape 9. Les
gestionnairesdeprogrammeaux ressources
limitées peuvent voir l’amortissement
des immobilisations corporelles comme
un moyen de conserver des budgets de
fonctionnement épuisés en déplaçant les
coûts au bilan. L’année suivante, le même
gestionnaire de programme qui se retrouve
devant des fonds non dépensés pourrait
décider de dépenser au lieu d’amortir la
même immobilisation corporelle. Des
politiques, des systèmes et des contrôles
comptables mûrs et bien pensés peuvent
aider à gérer ce dilemme (d’autres détails à
ce sujet dans la section « Gouvernance »).
Étapes 11 à 12
Gestion et
amortissement des immobilisations
corporelles
L’étape 11 est l’étape à laquelle une
immobilisation corporelle est reconnue
et inscrite à un système d’immobilisations
fixes. On recueille typiquement d’autres
renseignements sur les opérations à cette
étape :
• Catégorie d’immobilisation corporelle
(p. ex. sert à établir sa vie utile et les
taux d’amortissement).
• Information sur les fournisseurs (p. ex.
marque, modèle, numéro de série).
• Relations parent-enfant de l’immobi-
lisation corporelle (p. ex. pour aider à
établir la comptabilisation distincte des
composantes ou le suivi).
• Détenteur, lieu où se trouve l’immobi-
lisation corporelle (p. ex. l’immobilisa-
tion X est détenue par la personne Y
dans la salle Z).
Les détails ci-dessus peuvent être une
mine d’or pour comprendre comment les
immobilisations corporelles sont utilisées
dans l’organisation. Bien qu’il faille temps
et efforts pour vérifier l’information,
le résultat peut être une meilleure
compréhension des processus fonctionnels
de l’organisation. Pour en savoir davantage
à ce sujet, veuillez lire l’article parallèle sur
la vérification des immobilisations et la
section sur le forage des données.
À l’étape 12, le système d’immobilisations
corporelles fixe de l’organisation calcule
l’amortissement. Calculer les coûts
d’amortissement et les gains et les pertes à la
disposition des immobilisations corporelles
(étape 14) sont des exigences centrales des
normes IPSAS. Deux ans après avoir adopté
les normes IPSAS, l’Agence a découvert que
nombre de ses immobilisations corporelles
étaient utilisées bien plus longtemps que
prévu à l’origine. En 2012, on a ajusté
les taux d’amortissement de l’Agence en
conséquence.
Étape 13
Botter du pied et améliorer les
immobilisations corporelles
L’étape 13 porte sur la vérification et la
nécessité de décomptabiliser la valeur
des immobilisations corporelles. Les
normes IPSAS sont peu éloquentes au
sujet de la façon et du moment choisi pour
vérifier une immobilisation corporelle
parce que la norme impose des exigences
strictes en matière de décomptabilisation
